Permis d'aménager n° 08505121C0002 à Chantonnay pour un terrain de 58 903 m², Rue Des Plantes / Rue Reau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 08505121C0002
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505121C0002, délivré le 8 mars 2022 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Plantes / Rue Reau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTONNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 58 903 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XV128, XV146, XV35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500510
- SIRET
- 21850051000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |