Permis de construire n° 08505124C0004 à Chantonnay pour 112 m² de logement, 8 Impasse Du Tuffeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 avril 2024
Dossier PC n° 08505124C0004
Demandeur
SCI CAMALJO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505124C0004 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024, pour un projet situé 8 Impasse Du Tuffeau. Le dossier a été déposé par SCI CAMALJO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XV128, XV146, XV209. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMALJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982231367
- SIRET
- 98223136700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Autres dossiers de SCI CAMALJO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505124C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |