Permis d'aménager n° 08505119C0003 à Chantonnay pour un terrain de 8 470 m², Rue Beethoven
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 08505119C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505119C0003 porte sur un projet situé Rue Beethoven.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY135. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505119C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |