Permis d'aménager n° 08505008S0001 au Champ-Saint-Père, Vvoie Communale N 5 Les Plantes D Hoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2013
Dossier PA n° 08505008S0001
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2013 au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505008S0001 porte sur un projet situé Vvoie Communale N 5 Les Plantes D Hoire. La demande émane de VENDEE AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C657, C551, C550. L'instruction du dossier a duré 5 ans 4 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés au Champ-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Champ-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes D Hoire
Territoires administratifs
- Commune
- Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505008S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |