Permis d'aménager n° 08505022S0001 au Champ-Saint-Père pour un terrain de 10 060 m², Av De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 08505022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Champ-Saint-Père (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505022S0001 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé Av De La Gare.
L'opération concerne un terrain de 10 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Champ-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Champ-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Champ-Saint-Père Code postal 85540 Identifiant INSEE 85050
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |