Permis d'aménager n° 08504716C0004 à Challans pour un terrain de 27 829 m², Route D'apremont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 08504716C0004
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504716C0004 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé Route D'apremont. La demande émane de LOTIPROMO.
L'opération concerne un terrain de 27 829 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS13, AS14, AS15. L'ensemble des 72 permis d'aménager référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504716C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |