Permis d'aménager n° 08504716C0007 à Challans, La Croix Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 08504716C0007
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504716C0007, délivré le 27 janvier 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Croix Rouge. La demande émane de CILAOS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM26, BM29, BM30. Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504716C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 12/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |