Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08504716C0002

Permis d'aménager à Challans pour 14 696 m² de terrain - Rue Des Sarcelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PA n° 08504716C0002

Demandeur

HOLDING FTP

Cette page présente le permis d'aménager n° 08504716C0002, délivré le 26 mai 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sarcelles, Challans (85300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOLDING FTP. L'opération concerne un terrain de 14 696 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DD15, DD16, DD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

14 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD15 DD16 DD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 696 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING FTP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803956457
SIRET
80395645700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08504716C0002
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 696 m², situé Rue Des Sarcelles, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING FTP et autorisé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504716C0002, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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