Permis d'aménager n° 0380871810002 à Chasse-sur-Rhône pour un terrain de 4 294 m², Chemi De La Charmotte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 0380871810002
Demandeur
HOLDING FTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380871810002 a été délivré le 11 février 2019 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Charmotte. Le demandeur déclaré est HOLDING FTP.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Chasse-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING FTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803956457
- SIRET
- 80395645700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLERIN (22190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380871810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |