Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03331217Z0001

Permis d'aménager à Parempuyre pour 10 800 m² de terrain - Rue De Segur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING FTP et autorisé le 9 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331217Z0001, instruit par la commune de Parempuyre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PA n° 03331217Z0001

Demandeur

HOLDING FTP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03331217Z0001, délivré le 9 juin 2017 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Segur, Parempuyre (33290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOLDING FTP. L'opération concerne un terrain de 10 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Surface du terrain

10 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING FTP

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803956457
SIRET: 80395645700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03331217Z0001
Code commune INSEE	33312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 800 m², situé Rue De Segur, Parempuyre (33290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING FTP et autorisé le 9 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331217Z0001, instruit par la commune de Parempuyre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.