Retour aux permis d'aménager de Challans

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08504716C0001

Permis d'aménager n° 08504716C0001 à Challans, 6 Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALLANS et autorisé le 21 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504716C0001, déposé en mairie de Challans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PA n° 08504716C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08504716C0001, délivré le 21 mars 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis d'aménager référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500478
SIRET: 21850047800209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALLANS (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS

PA n°08504715C0007 Terminé

Rue Wolfgang Mozart Lotissement Les Naullieres

10 mars 2016

PA n°08504714C0002 Autorisé

Rue Du Landa Et Rue Des Fr

20 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08504716C0001
Code commune INSEE	85047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue Victor Hugo à Challans (85300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALLANS et autorisé le 21 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504716C0001, déposé en mairie de Challans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Challans

PA n°08504715C0005 Terminé

Chemin De La Verie

Challans (85300)

08 janv. 2016 LOTIPROMO

PA n°08504715C0006 Autorisé

163 Route Des Sables

Challans (85300)

29 févr. 2016

PA n°08504715C0007 Terminé

Rue Wolfgang Mozart Lotissement Les Naullieres

Challans (85300)

10 mars 2016 21 818 m² foncier COMMUNE DE CHALLANS

PA n°08504716C0002 Commencé

Rue Des Sarcelles

Challans (85300)

26 mai 2016 14 696 m² foncier HOLDING FTP

PA n°08504716C0003 Commencé

Rue Des Sarcelles

Challans (85300)

20 juin 2016 10 079 m² foncier HOLDING FTP

PA n°08504716C0004 Terminé

Route D'apremont

Challans (85300)

16 sept. 2016 27 829 m² foncier LOTIPROMO

Autres types d'autorisations à Challans

Permis de construire à Challans

2 672 autorisations

Permis de démolir à Challans

92 autorisations