Permis d'aménager n° 08504715C0007 à Challans pour un terrain de 21 818 m², Rue Wolfgang Mozart Lotissement Les Naullieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PA n° 08504715C0007
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504715C0007, délivré le 10 mars 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Wolfgang Mozart Lotissement Les Naullieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 818 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH101, DH102, DH103. Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Naullieres
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500478
- SIRET
- 21850047800209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504715C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |