Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08504523C0002

Permis d'aménager n° 08504523C0002 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 2 245 m², Rue Notre Dame Des Dunes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PA n° 08504523C0002

Demandeur

ALBINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08504523C0002, délivré le 23 novembre 2023 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Notre Dame Des Dunes. Le demandeur déclaré est ALBINVEST.

L'opération concerne un terrain de 2 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA235, AA236, AA63. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA235 AA236 AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 245 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBINVEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447664822
SIRET
44766482200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08504523C0002
Code commune INSEE 85045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 245 m², situé Rue Notre Dame Des Dunes à La Chaize-Giraud (85220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALBINVEST et autorisé le 23 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504523C0002, déposé en mairie de La Chaize-Giraud.

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