Permis d'aménager n° 04420921E0004 à Treillières pour un terrain de 3 585 m², 14 Rue De La Baclais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 04420921E0004
Demandeur
ALBINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420921E0004 a été délivré le 21 octobre 2021 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Baclais. La demande émane de ALBINVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447664822
- SIRET
- 44766482200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de ALBINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420921E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |