Permis d'aménager n° 08504522C0005 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 1 258 m², Rue Du Champ De Foire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 08504522C0005
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ De Foire, le permis d'aménager n° 08504522C0005 a été délivré le 24 octobre 2022 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TESSON IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB238. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752101907
- SIRET
- 75210190700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Autres dossiers de TESSON IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504522C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |