Permis d'aménager n° 08504524C0001 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 3 206 m², 14 Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PA n° 08504524C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504524C0001 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé 14 Rue Du Calvaire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA116. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAIZE GIRAUD (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |