Permis d'aménager n° 08504522C0004 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 2 209 m², 19 Rue De La Gache
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 08504522C0004
Demandeur
ANTICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504522C0004 a été délivré le 11 juillet 2022 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De La Gache. La demande émane de ANTICA.
L'opération concerne un terrain de 2 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849319702
- SIRET
- 84931970200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504522C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |