Permis d'aménager n° 08504522C0003 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 1 166 m², 23 Rue Notre Dame Des Dunes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 08504522C0003
Demandeur
AVL RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504522C0003, délivré le 16 mai 2022 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Notre Dame Des Dunes. Le demandeur déclaré est AVL RENOVATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 166 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVL RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821498797
- SIRET
- 82149879700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L'AIGUILLON-SUR-VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504522C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |