Permis d'aménager n° 08504523C0004 à La Chaize-Giraud pour un terrain de 3 367 m², 4 Rue De La Combe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 08504523C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504523C0004 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 4 Rue De La Combe.
L'opération concerne un terrain de 3 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB6, AB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à La Chaize-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaize-Giraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504523C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |