Permis d'aménager n° 08503822U0002 aux Brouzils pour un terrain de 2 542 m², Rue Des Mesanges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 08503822U0002
Demandeur
EVER ACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503822U0002, délivré le 17 octobre 2022 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Mesanges. EVER ACT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 542 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés aux Brouzils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVER ACT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912991239
- SIRET
- 91299123900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO (85600)
Autres dossiers de EVER ACT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503822U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |