Retour aux autorisations de Bretignolles-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503516C0003

Permis d'aménager à Bretignolles-sur-Mer pour 1 449 m² de terrain - Avenue De La Plage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TESSON IMMOBILIER et autorisé le 20 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503516C0003, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PA n° 08503516C0003

Demandeur

TESSON IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08503516C0003, délivré le 20 mars 2017 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Plage, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TESSON IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 449 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY560, AY564, AY566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

20/06/2017

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY560 AY564 AY566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 449 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESSON IMMOBILIER

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752101907
SIRET: 75210190700018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503516C0003
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 449 m², situé Avenue De La Plage, Bretignolles-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TESSON IMMOBILIER et autorisé le 20 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503516C0003, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.