Permis d'aménager n° 08503515C0001 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 12 738 m², La Sauzaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PA n° 08503515C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503515C0001, délivré le 30 octobre 2015 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Sauzaie.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1128, AK1129, AK405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |