Permis d'aménager n° 08503516C0001 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 1 322 m², Allee Des Arrieres Saiso
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PA n° 08503516C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503516C0001, délivré le 2 novembre 2016 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Des Arrieres Saiso.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT731, BT733, BT735. Au total, 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARVAL (87440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |