Permis d'aménager n° 08503518C0002 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 1 771 m², Rue Du Chemin Creux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 08503518C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503518C0002 a été délivré le 5 décembre 2018 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chemin Creux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 771 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV74, AV864. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |