Permis d'aménager n° 08503515C0003 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 40 746 m², 24 Route De Saint Gilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PA n° 08503515C0003
Demandeur
LES SABLES DE RIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503515C0003 a été délivré le 1 février 2016 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Route De Saint Gilles. Le dossier a été déposé par LES SABLES DE RIEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 746 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW18, AW19, AW20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SABLES DE RIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539944371
- SIRET
- 53994437100019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503515C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |