Permis d'aménager n° 08503518C0001 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 2 841 m², Rue Du Petit Rocher
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 08503518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503518C0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Rocher.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN624, BN625, BN626. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |