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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503517C0001

Permis d'aménager n° 08503517C0001 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 40 746 m², 24 Route De Saint Gilles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503517C0001, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PA n° 08503517C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Route De Saint Gilles, le permis d'aménager n° 08503517C0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 40 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW18, AW19, AW20. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

40 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

13/02/2018

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW18 AW19 AW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503517C0001
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 746 m², situé 24 Route De Saint Gilles à Bretignolles-sur-Mer (85470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503517C0001, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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PA n°08503515C0003 Terminé

24 Route De Saint Gilles

Bretignolles-sur-Mer (85470)

01 févr. 2016 40 746 m² foncier LES SABLES DE RIEZ

PA n°08503516C0001 Terminé

Allee Des Arrieres Saiso

Bretignolles-sur-Mer (85470)

02 nov. 2016 1 322 m² foncier

PA n°08503516C0003 Terminé

Avenue De La Plage

Bretignolles-sur-Mer (85470)

20 mars 2017 1 449 m² foncier TESSON IMMOBILIER

PA n°08503518C0001 Terminé

Rue Du Petit Rocher

Bretignolles-sur-Mer (85470)

22 mai 2018 2 841 m² foncier

PA n°08503518C0002 Terminé

Rue Du Chemin Creux

Bretignolles-sur-Mer (85470)

05 déc. 2018 1 771 m² foncier

PA n°08503519C0001 Annulé

Rue De La Source - La Norm

Bretignolles-sur-Mer (85470)

09 août 2019 446 824 m² foncier

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