Permis d'aménager n° 08503515C0002 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 1 016 m², Boulevard Du Sud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 08503515C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503515C0002, délivré le 28 septembre 2015 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard Du Sud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY562. Au total, 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503515C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |