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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503514C0001

Permis d'aménager à Bretignolles-sur-Mer pour 0 m² de terrain - Rue Des Oiseaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EOLIA et autorisé le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503514C0001, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PA n° 08503514C0001

Demandeur

EOLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08503514C0001, délivré le 4 février 2015 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Oiseaux, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EOLIA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM33P, AM133P, AM130P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM33P AM133P AM130P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512819673
SIRET: 51281967300017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503514C0001
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Oiseaux, Bretignolles-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EOLIA et autorisé le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503514C0001, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.