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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503514C0001

Permis d'aménager n° 08503514C0001 à Bretignolles-sur-Mer, Rue Des Oiseaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EOLIA et autorisée le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503514C0001, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PA n° 08503514C0001

Demandeur

EOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Oiseaux, le permis d'aménager n° 08503514C0001 a été délivré le 4 février 2015 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EOLIA.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33P, AM133P, AM130P. L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM33P AM133P AM130P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512819673
SIRET: 51281967300017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503514C0001
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Oiseaux à Bretignolles-sur-Mer (85470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EOLIA et autorisée le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503514C0001, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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