Permis d'aménager n° 08502013F0001 à Benet, Ld Plaisance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 octobre 2013
Dossier PA n° 08502013F0001
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Plaisance, le permis d'aménager n° 08502013F0001 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013 à Benet (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI463, AI264P, AI262P. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Benet.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901016
- SIRET
- 21790101600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |