Retour aux autorisations de Benet

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08502013F0001

Permis d'aménager à Benet pour 0 m² de terrain - Ld Plaisance

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502013F0001, instruit par la commune de Benet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PA n° 08502013F0001

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08502013F0001, délivré le 1 octobre 2013 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Plaisance, Benet (85490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AI463, AI264P, AI262P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Benet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI463 AI264P AI262P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901016
SIRET: 21790101600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502013F0001
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Plaisance, Benet (85490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisé le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502013F0001, instruit par la commune de Benet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.