Le permis d'aménager n° 08502015F0001 a été délivré le 6 mai 2015 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 49 route de Fontenay-Le-Comte.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 413P. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Benet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 413P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502015F0001
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Benet

PA n°08502012F0006 Autorisé

rue du Chemin Bas

Benet (85490)

03 janv. 2013 COMMUNE DE BENET

PA n°08502013F0001 Annulé

Ld Plaisance

Benet (85490)

01 oct. 2013 COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

PA n°08502014F0001 Autorisé

Plaisance

Benet (85490)

06 mai 2015 FONCITER

PA n°08502017F0001 Autorisé

chemin du Puits de Mervent

Benet (85490)

20 sept. 2017 895 m² foncier

PA n°08502017F0002 Terminé

rue du Peux Fourcheau

Benet (85490)

11 juin 2018 44 513 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PA n°08502019F0001 Autorisé

rue des Ratonnes

Benet (85490)

03 févr. 2020 55 386 m² foncier

Autres types d'autorisations à Benet

Permis de construire à Benet

292 autorisations

Permis de démolir à Benet

12 autorisations