Permis d'aménager n° 08502015F0001 à Benet, 49 Rte De Fontenay-Le-Comte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 08502015F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rte De Fontenay-Le-Comte, le permis d'aménager n° 08502015F0001 a été délivré le 6 mai 2015 à Benet (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC413P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Benet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502015F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |