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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07910123P0001

Permis d'aménager n° 07910123P0001 à Coulonges-sur-l'Autize

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisée le 20 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910123P0001, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 07910123P0001

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910123P0001 a été délivré le 20 juin 2023. COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Coulonges-sur-l'Autize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901016
SIRET: 21790101600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COULONGES-SUR-L'AUTIZE (79160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910123P0001
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisée le 20 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910123P0001, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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