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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0791012500001

Permis d'aménager n° 0791012500001 à Coulonges-sur-l'Autize

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791012500001, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 0791012500001

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0791012500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Coulonges-sur-l'Autize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901016
SIRET: 21790101600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COULONGES-SUR-L'AUTIZE (79160)

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Ld Plaisance

01 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0791012500001
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791012500001, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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Rd N_1 Route De Saint Pomp

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