Permis d'aménager n° 08502012F0006 à Benet, Rue Du Chemin Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 08502012F0006
Demandeur
COMMUNE DE BENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502012F0006, délivré le 3 janvier 2013 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chemin Bas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BENET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC102, AC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500205
- SIRET
- 21850020500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BENET (85490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502012F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |