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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07910121P0002

Permis d'aménager n° 07910121P0002 à Coulonges-sur-l'Autize pour un terrain de 27 848 m², Rd N_1 Route De Saint Pomp

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisée le 27 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910121P0002, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PA n° 07910121P0002

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2021 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910121P0002 porte sur un projet situé Rd N_1 Route De Saint Pomp. Le projet est porté par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 848 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS22, ZS29, ZS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coulonges-sur-l'Autize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

27 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS22 ZS29 ZS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 848 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901016
SIRET: 21790101600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910121P0002
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 848 m², situé Rd N_1 Route De Saint Pomp à Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE et autorisée le 27 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910121P0002, déposé en mairie de Coulonges-sur-l'Autize.

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