Permis d'aménager n° 08501924V0001 à Bellevigny pour un terrain de 218 758 m², Sainte Anne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 08501924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte Anne, le permis d'aménager n° 08501924V0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 218 758 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM280. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 218 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT SALIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |