Permis d'aménager n° 08501924V0004 à Bellevigny pour un terrain de 8 114 m², 16 Allee De La Verdure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 08501924V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501924V0004 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé 16 Allee De La Verdure.
L'opération concerne un terrain de 8 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI276, AI313, AI321. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501924V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |