Permis d'aménager n° 08501919V0002 à Bellevigny pour un terrain de 1 664 m², 4 Rue Du General De Gaulle -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PA n° 08501919V0002
Demandeur
LOCA M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2019 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501919V0002 porte sur un projet situé 4 Rue Du General De Gaulle -. Le demandeur déclaré est LOCA M.
L'opération concerne un terrain de 1 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCA M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840497614
- SIRET
- 84049761400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |