Permis d'aménager n° 08501919V0003 à Bellevigny pour un terrain de 11 192 m², Rue Anne Franck Et Rue Luc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 08501919V0003
Demandeur
TERALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501919V0003 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Rue Anne Franck Et Rue Luc. Le projet est porté par TERALYS.
L'opération concerne un terrain de 11 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW403P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828790857
- SIRET
- 82879085700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de TERALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501919V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |