Permis d'aménager n° 08501921V0001 à Bellevigny pour un terrain de 10 649 m², Rue Anne Franck - Saligny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 08501921V0001
Demandeur
TERALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2021 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501921V0001 porte sur un projet situé Rue Anne Franck - Saligny. TERALYS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 649 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW399, ZW400P, ZW496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828790857
- SIRET
- 82879085700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de TERALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |