Permis d'aménager n° 08501218C0001 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 7 948 m², Chemin Des Boutonneaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PA n° 08501218C0001
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501218C0001, délivré le 26 octobre 2018 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Boutonneaux. VENDEE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |