Permis d'aménager n° 08501221C0002 à La Barre-de-Monts, 5D Chemin De Beaumanoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 08501221C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5D Chemin De Beaumanoir, le permis d'aménager n° 08501221C0002 a été délivré le 23 août 2021 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI671. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |