Permis d'aménager n° 08501218C0004 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 12 452 m², Les Gats
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 08501218C0004
Demandeur
PARKING BODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501218C0004, délivré le 13 septembre 2018 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Gats. PARKING BODIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARKING BODIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348534413
- SIRET
- 34853441300011
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501218C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |