Permis d'aménager n° 08501218C0005 à La Barre-de-Monts pour un terrain de 1 657 m², Rte De La Grande Cote
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 08501218C0005
Demandeur
LP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501218C0005 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé Rte De La Grande Cote. Le demandeur déclaré est LP DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB480, AB481, AB482. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533855045
- SIRET
- 53385504500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501218C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |