Permis d'aménager n° 08500324V0002 à Aizenay pour un terrain de 21 448 m², Voie Communale N_371
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 08500324V0002
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500324V0002 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé Voie Communale N_371. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AIZENAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI163, ZI164, ZI165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500031
- SIRET
- 21850003100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIZENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500324V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |