Permis d'aménager n° 08500220C0001 à L'Aiguillon-sur-Vie pour un terrain de 17 802 m², Rue Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 08500220C0001
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 08500220C0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A106P, A107P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |