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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500216C0001

Permis d'aménager n° 08500216C0001 à L'Aiguillon-sur-Vie pour un terrain de 10 603 m², Rue Athanase Boisliveau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500216C0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-sur-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PA n° 08500216C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500216C0001, délivré le 13 janvier 2017 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Athanase Boisliveau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 603 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Au total, 11 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

10 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

04/07/2017

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 603 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L AIGUILLON SUR VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500216C0001
Code commune INSEE	85002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 603 m², situé Rue Athanase Boisliveau à L'Aiguillon-sur-Vie (85220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500216C0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-sur-Vie.

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