Permis d'aménager n° 08500218C0001 à L'Aiguillon-sur-Vie pour un terrain de 10 522 m², Rue Des Fiefs L'oree De L'ocean 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 08500218C0001
Demandeur
SARL OPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500218C0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fiefs L'oree De L'ocean 2. Le projet est porté par SARL OPAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oree De L'ocean 2
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL OPAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527737688
- SIRET
- 52773768800012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HERBERGEMENT (L') (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |