Permis d'aménager n° 08500221C0002 à L'Aiguillon-sur-Vie pour un terrain de 30 744 m², Le Quaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 08500221C0002
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Quaire, le permis d'aménager n° 08500221C0002 a été délivré le 8 septembre 2021 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). SIPO PHILAM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 744 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A142P, A232P, A2381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |