Permis d'aménager n° 08500219C0001 à L'Aiguillon-sur-Vie pour un terrain de 9 185 m², Rue Des Fiefs Rue De La Deferlante
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 08500219C0001
Demandeur
LM CONCEPTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500219C0001 a été délivré le 5 juin 2019 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fiefs Rue De La Deferlante. Le projet est porté par LM CONCEPTION AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Deferlante
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM CONCEPTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853734846
- SIRET
- 85373484600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L AIGUILLON SUR VIE (85220)
Autres dossiers de LM CONCEPTION AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |